JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche

Article 34

Pour l'élection des représentants des élèves du conseil de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.

Article 35

Ce collège élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.