Les articles 12 à 14 et 17 à 30 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves et des apprentis.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2011 > > Sct. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES, Art. 24, Sct. TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, Art. 25, Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX, Art. 26, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'ELIGIBILITE, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, Art. 34, Art. 36 > >

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.