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Suppression des règles de formation sur les risques UV et bronzage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 29 juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance