Arrêté du 29 juin 2017

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans un guide disponible sur le site internet du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide en ligne pour les certifications santé

Résumé. Un guide en ligne expliquera comment obtenir des certifications ou accréditations dans le domaine de la santé.

Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans un guide disponible sur le site internet du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance