Arrêté du 10 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Dans les établissements de formation aux diplômes d'esthétique cosmétique de niveau 5-4-3 ou aux titres homologués à ces niveaux, les enseignants, quelle que soit leur qualité, qui assurent la formation à l'utilisation des appareils de bronzage UV à usage collectif doivent suivre la formation prévue à l'

article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé

, dans les conditions prévues au présent arrêté. Les enseignants formés sont habilités à dispenser l'enseignement prévu à l'

article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé

et à délivrer l'attestation prévue à l'

article 4

du présent arrêté.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 17 septembre 1997 · Abrogé le 2 juillet 2017

Dans les établissements de formation aux diplômes d'esthétique cosmétique de niveau 5-4-3 ou aux titres homologués à ces niveaux, les enseignants, quelle que soit leur qualité, qui assurent la formation à l'utilisation des appareils de bronzage UV à usage collectif doivent suivre la formation prévue à l'article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé, dans les conditions prévues au présent arrêté. Les enseignants formés sont habilités à dispenser l'enseignement prévu à l'article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé et à délivrer l'attestation prévue à l'article 4 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-10 art. 4cite  Décret n°97-617 du 30 mai 1997art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 1997 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance