Arrêté du 10 septembre 1997

Article 5

Abrogé2 juillet 2017

Créé le 17 septembre 1997

Dans les établissements de formation aux diplômes d'esthétique cosmétique de niveau 5-4-3 ou aux titres homologués à ces niveaux, les enseignants, quelle que soit leur qualité, qui assurent la formation à l'utilisation des appareils de bronzage UV à usage collectif doivent suivre la formation prévue à l'article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé, dans les conditions prévues au présent arrêté. Les enseignants formés sont habilités à dispenser l'enseignement prévu à l'article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé et à délivrer l'attestation prévue à l'article 4 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-10 art. 4 Décret n°97-617 du 30 mai 1997art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 1997 au samedi 1 juillet 2017