Arrêté du 29 juin 2017

Chapitre 5 : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté du 29 juin 2017

Résumé. Ce chapitre explique comment obtenir des certifications en santé, supprime certaines règles sur la formation aux risques UV et désigne les responsables pour appliquer l'arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Guide en ligne pour les certifications santé

Résumé. Un guide en ligne expliquera comment obtenir des certifications ou accréditations dans le domaine de la santé.

Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans un guide disponible sur le site internet du ministre chargé de la santé.

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Suppression des règles de formation sur les risques UV et bronzage

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2017 supprime les règles sur la formation concernant les risques liés aux ultraviolets et l'utilisation des appareils de bronzage.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et annonce sa publication officielle.

Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Chapitre 5 : Dispositions finales
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