Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 55 520
Groupe 3 51 760
Groupe 4 48 000

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En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Fixation des plafonds d'indemnité pour les groupes de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds d'une indemnité pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique, selon leur niveau de responsabilité et d'expertise.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 55 520
Groupe 3 51 760
Groupe 4 48 000

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

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