Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1

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Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. La liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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