JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 1

Article 1

La mention « Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016.


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Version 1

La mention « Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016.