Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2016

Art. Annexe 2

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Modification de la liste des emplois du Conseil général

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois spécifiques au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. Annexe 2

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