Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois du Conseil général
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois spécifiques au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2