Arrêté du 8 novembre 2016

Article 6

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Article 6

La mention : « emplois de contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations régis par l'article R518-4-1 du code monétaire et financier (Nommées et renouvellement des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts) » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé (Fixation des plafonds d'indemnités pour groupes de fonctions).

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Ajout d'une mention pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations.

La mention : « emplois de contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations régis par l'article R518-4-1 du code monétaire et financier (Nommées et renouvellement des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts) » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé (Fixation des plafonds d'indemnités pour groupes de fonctions).

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