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Ajout d'une mention pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts
La mention : « emplois de contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations régis par l'article R518-4-1 du code monétaire et financier (Nommées et renouvellement des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts) » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé (Fixation des plafonds d'indemnités pour groupes de fonctions).