En vigueur depuis le 7 juillet 2016
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Fixation des montants minimaux d'indemnités pour divers emplois
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
| Emplois de chef de service, d'experts de haut niveau du groupe 1, de directeur de projet du groupe 1 et emplois équivalents | 4 900 |
| Emplois d'experts de haut niveau du groupe 2 et de directeur de projet du groupe 2 et emplois équivalents | 4 600 |
| Emplois de sous-directeur, d'experts de haut niveau du groupe 3, de directeur de projet du groupe 3 et emplois équivalents | 4 200 |
| Autres emplois | 3 800 |