Arrêté du 29 juin 2016

Article 3

Créé le 7 juillet 2016

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois de chef de service, d'experts de haut niveau du groupe 1, de directeur de projet du groupe 1 et emplois équivalents 4 900
Emplois d'experts de haut niveau du groupe 2 et de directeur de projet du groupe 2 et emplois équivalents 4 600
Emplois de sous-directeur, d'experts de haut niveau du groupe 3, de directeur de projet du groupe 3 et emplois équivalents 4 200
Autres emplois 3 800

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois de chef de service, d'experts de haut niveau du groupe 1, de directeur de projet du groupe 1 et emplois équivalents 4 900
Emplois d'experts de haut niveau du groupe 2 et de directeur de projet du groupe 2 et emplois équivalents 4 600
Emplois de sous-directeur, d'experts de haut niveau du groupe 3, de directeur de projet du groupe 3 et emplois équivalents 4 200
Autres emplois 3 800