Arrêté du 17 mars 1993

Article Annexe

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondant aux fonctions
mentionnées
dans le décret n° 93-375
du 17 mars 1993 modifié
NIVEAU
des responsabilités
exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
par agent
AU 1er JANVIER 2016
Nombre d'emplois Nombre total
de points attribués
Secrétaire général A 50 1 50
Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint A 40 22 880
Agent comptable A 40 1 40
Directeur territorial adjoint A 35 12 420
Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable A 30 16 480
Directeur fonctionnel adjoint A 20 14 280
Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil) B-C 10 5 50

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 31 décembre 2015