Arrêté du 29 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance