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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l’organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Créé le 21 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022 |
|---|---|---|---|
| Directeurs généraux de C. R. O. U. S. | A | 26 | 50 |
| Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S. | A | 26 | 40 |
| Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les C. LO. U. S. | A | 426 dans la limite de 602 emplois | 15 à 40 dans la limite de 12 715 points |
| Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les C. LO. U. S. | B | 176 | 10 à 20 |
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Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI