Arrêté du 17 mars 1993

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 17 mars 1993 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires, selon un tableau annexé.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2 : Suppression de la condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901

En résumé. La condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901 pour certains agents a été supprimée.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance