Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 1993
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 31 décembre 2015
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d ’ un indice supérieur à 901.