Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bonifications indiciaires
Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 modifie les bonifications indiciaires pour certains emplois dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1993Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 mars 1993Art. Annexe