Arrêté du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1993

Art. Annexe

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Modification des bonifications indiciaires

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 modifie les bonifications indiciaires pour certains emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1993Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 mars 1993
Art. Annexe

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