Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901
Résumé. La condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901 pour certains agents est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :