Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1993

Art. 1

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Suppression de la condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901

Résumé. La condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901 pour certains agents est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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