Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de convention pour les organismes de formation en prévention du péril animalier
Résumé. La formation initiale pour la prévention du péril animalier peut désormais être dispensée par tout organisme disposant de personnels qualifiés, sans nécessité d'une convention spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 20