Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 20

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Suppression de l'obligation de convention pour les organismes de formation en prévention du péril animalier

Résumé. La formation initiale pour la prévention du péril animalier peut désormais être dispensée par tout organisme disposant de personnels qualifiés, sans nécessité d'une convention spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 20

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