Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2014
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 8
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015