Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Arrêté fixant les droits de scolarité au GENES
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.