Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2014
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.