ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 9

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015