JORF n°0175 du 31 juillet 2014

Article 4

Article 4

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées sont fixés à 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et à 2 725 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisée sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 10 900 € s'ils sont salariés et à 5 450 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.


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Version 1

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées sont fixés à 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et à 2 725 € s'ils ne le sont pas.

A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisée sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 10 900 € s'ils sont salariés et à 5 450 € s'ils ne le sont pas.

A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.

Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.