ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 4

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Article 4

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées sont fixés à 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et à 2 725 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisée sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 10 900 € s'ils sont salariés et à 5 450 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés

Résumé. Les frais de scolarité pour certains programmes spécialisés augmentent à partir de 2015-2016, avec des tarifs différents selon que les élèves sont salariés ou non.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées sont fixés à 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et à 2 725 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisée sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 10 900 € s'ils sont salariés et à 5 450 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance