Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Fixation des droits de scolarité au GENES
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés) du présent arrêté.