Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.