ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015