ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 737 € par année scolaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015