JORF n°0191 du 19 août 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.