Arrêté du 29 juin 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central du Centre national pour le développement du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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