Arrêté du 29 juin 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

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