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Arrêté du 31 août 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

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Abrogé20 août 2011

Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011

Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance