Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 août 2011

Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011

Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance