Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6
Créé le 16 septembre 2006
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 août 2011
Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 6
En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au vendredi 19 août 2011
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.