Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité technique paritaire central de l'ONIAM
Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'ONIAM.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2003Art. 1Arrêté du 12 août 2003Art. 2Arrêté du 12 août 2003Art. 3
- Arrêté du 12 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5