Arrêté du 29 juin 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité technique paritaire central de l'ONIAM

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'ONIAM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2003Art. 1Arrêté du 12 août 2003Art. 2Arrêté du 12 août 2003Art. 3
- Arrêté du 12 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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