Arrêté du 29 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ONIAM

Résumé. Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance