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Arrêté du 12 août 2003

Article 5

Abrogé1 novembre 2011

Créé le 2 septembre 2003

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011