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Arrêté du 12 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance