Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.
Arrêté du 12 août 2003
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 5
En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance