Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 septembre 2003
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.
Arrêté du 12 août 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 5
En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011