Arrêté du 18 avril 2016

Article 12

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Article 12

1° Les agréments des prestataires pour délivrer les formations menant à la délivrance ou à la revalidation des certificats de formation médicales définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer) restent valides jusqu'à leur date d'échéance.
2° A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, seules les demandes d'agrément pour dispenser des formations menant à la délivrance ou à la revalidation des certificats de formation médicale conformément aux dispositions du présent arrêté sont instruites.
3° La première session de formation en vue de la délivrance ou revalidation des certificats de formation médicales définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer) conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Validité des agréments et nouvelles demandes de formation médicale

Résumé. Les agréments pour les formations médicales restent valides jusqu'à leur date d'échéance, mais à partir de maintenant, seules les nouvelles demandes conformes au nouvel arrêté sont acceptées.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer les formations menant à la délivrance ou à la revalidation des certificats de formation médicales définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer) restent valides jusqu'à leur date d'échéance.
2° A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, seules les demandes d'agrément pour dispenser des formations menant à la délivrance ou à la revalidation des certificats de formation médicale conformément aux dispositions du présent arrêté sont instruites.
3° La première session de formation en vue de la délivrance ou revalidation des certificats de formation médicales définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer) conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance