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Arrêté du 29 juin 2010

portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du brevet de modeleur maquettiste

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet de modeleur maquettiste, est créé pour former des experts dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 4 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Création du brevet de modeleur maquettiste

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet de modeleur maquettiste, est créé pour former des experts dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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'Modeleur maquettiste': nouvelle spécialité du brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2010 crée la spécialité 'modeleur maquettiste' pour le brevet d'études professionnelles et précise les référentiels d'activités et de certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Détail des épreuves de l'examen de modeleur maquettiste

Résumé. L'examen pour devenir modeleur maquettiste comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Conditions pour obtenir le brevet de modeleur maquettiste

Résumé. Pour obtenir le brevet de modeleur maquettiste, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20 à toutes les épreuves. Si on rate une épreuve sans raison valable, on est éliminé.

Pour se voir délivrer la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Report des notes d'examen pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Dispense d'épreuves pour le brevet de modeleur maquettiste

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note (10/20 ou plus) dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves pour le nouveau brevet de modeleur maquettiste, mais seulement pendant cinq ans après l'obtention.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité modeleur maquettiste de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Premier examen du brevet de modeleur maquettiste en 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet de modeleur maquettiste aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Fin du CAP modelage mécanique

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en modelage mécanique disparaît après l'examen de 2011.

L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Application de l'arrêté sur le brevet d'études professionnelles

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens pour le brevet d'études professionnelles modeleur maquettiste.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait à Paris, le 29 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes