Arrêté du 29 juin 2010

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité modeleur maquettiste de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Dispense d'épreuves pour le brevet de modeleur maquettiste

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note (10/20 ou plus) dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves pour le nouveau brevet de modeleur maquettiste, mais seulement pendant cinq ans après l'obtention.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité modeleur maquettiste de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance