Créé le 21 juillet 2010
L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.
Arrêté du 29 juin 2010
Article 8
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010