En vigueur depuis le 21 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du CAP modelage mécanique
L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.