Arrêté du 29 juin 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Fin du CAP modelage mécanique

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en modelage mécanique disparaît après l'examen de 2011.

L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.

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Source : Légifrance