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Arrêté du 29 juin 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle est abrogé. Toutefois, à titre de mesure transitoire, la délivrance du brevet de chef de quart passerelle reste réglementée, pour les candidats ayant débuté leur formation avant la publication du présent arrêté, par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 1 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelleArrêté du 25 mars 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelleArrêté du 25 mars 2008Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelle
Arrêté du 25 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle est abrogé. Toutefois, à titre de mesure transitoire, la délivrance du brevet de chef de quart passerelle reste réglementée, pour les candidats ayant débuté leur formation avant la publication du présent arrêté, par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2008.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance