Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2025Art. 1Arrêté du 23 octobre 2025Art. 2Arrêté du 23 octobre 2025Art. 3Arrêté du 23 octobre 2025Art. 4Arrêté du 23 octobre 2025Art. 5Arrêté du 23 octobre 2025Art. 6Arrêté du 23 octobre 2025Art. 7Arrêté du 23 octobre 2025Art. 9
- Arrêté du 23 octobre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9