Arrêté du 29 juillet 2026

Article 9

Créé le 5 août 2026

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.