Arrêté du 29 juillet 2026

Article 9

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Article 9

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice d'une école supérieure est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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