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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

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Abrogé5 août 2026

Créé le 12 novembre 2025 · Abrogé le 5 août 2026

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 4 août 2026

Source : Légifrance