Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 8
Créé le 12 novembre 2025 · Abrogé le 5 août 2026
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.