Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 8
Créé le 12 novembre 2025 · Abrogé le 5 août 2026
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2025 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 229 €.
Arrêté du 23 octobre 2025
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2025 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 229 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 8
Créé le 12 novembre 2025 · Abrogé le 5 août 2026
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2025 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 229 €.
Abrogé depuis le mercredi 5 août 2026
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 8
En vigueur du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 4 août 2026
Source : Légifrance