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Arrêté du 23 octobre 2025

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Article 9

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2026

Créé le 12 novembre 2025 · Abrogé le 5 août 2026

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 4 août 2026

Source : Légifrance