Arrêté du 29 juillet 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2019

Art. 1

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Modification des écoles soumises au contrôle budgétaire

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace remplace l'Ecole de l'air dans la liste des écoles soumises à un contrôle budgétaire spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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