Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des écoles soumises au contrôle budgétaire
Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace remplace l'Ecole de l'air dans la liste des écoles soumises à un contrôle budgétaire spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2019Art. 1 : Contrôle financier des grandes écoles
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juin 2019Art. 1