Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle budgétaire des organismes éducatifs et scientifiques
Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un autre arrêté de 2020 concernant le contrôle budgétaire de plusieurs organismes liés à l'éducation et à la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1