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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 29 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Retrait de deux écoles du contrôle budgétaire
Arrêté du 29 juillet 2026 · art. 4
Extension du contrôle budgétaire pour plusieurs organismes
Arrêté du 29 juillet 2026 · art. 5
Suppression d'une école du contrôle budgétaire
Arrêté du 29 juillet 2026 · art. 8
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et de recherche
Arrêté du 23 décembre 2020 · art. 1 (V)