Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire vérifie désormais les comptes de plusieurs organismes liés à l'éducation et à la recherche, dont certains ont été retirés de la liste.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance