Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Académie des technologies ;
  • Académie des sciences d'outre-mer ;
  • Agence nationale de la recherche ;
  • Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • Centre national de la recherche scientifique ;
  • Centre national d'enseignement à distance ;
  • Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
  • France Education International ;
  • Institut de recherche pour le développement ;
  • Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • Institut national d'études démographiques ;
  • Musée national du sport ;
  • Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
  • Réseau Canopé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 août 2026

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et de recherche

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour vérifier les comptes de plusieurs organismes liés à l'éducation et à la recherche.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Académie des technologies ;
  • Académie des sciences d'outre-mer ;
  • Agence nationale de la recherche ;
  • Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • Centre national de la recherche scientifique ;
  • Centre national d'enseignement à distance ;
  • Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
  • France Education International ;
  • Institut de recherche pour le développement ;
  • Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • Institut national d'études démographiques ;
  • Musée national du sport ;
  • Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
  • Réseau Canopé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 1 : Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire

En résumé. Deux organismes ont été retirés de la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance