Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une école du contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté supprime la mention de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne des établissements soumis au contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :