Arrêté du 29 juillet 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une école du contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté supprime la mention de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne des établissements soumis au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance