Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles de 2014 et 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3