Arrêté du 29 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 28 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des règles de pêche dans la baie de Granville

Résumé. L'arrêté abroge les règles de pêche professionnelle au filet et de l'araignée de mer dans la baie de Granville.

A abrogé les dispositions suivantes :

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