Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de pêche dans la baie de Granville
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 2 : Contrôle et sanctions des infractions de pêcheARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 3 : Interdiction temporaire de pêche à l'araignée de mer
- ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3