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ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 3

Abrogé5 août 2024

Créé le 2 septembre 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au dimanche 4 août 2024